LA RONDE DE SÉCURITÉ
Avant de prendre le volant, le conducteur doit s’assurer qu’une ronde de sécurité a été effectuée sur le véhicule dans les dernières 24 heures.
La ronde de sécurité du véhicule peut être effectuée par le conducteur ou par une personne désignée par l’exploitant. Dans ce dernier cas, c’est l’exploitant qui en devient responsable et le conducteur peut l’accepter ou la refuser.
S’il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur n’est alors pas tenu responsable de la ronde, mais il demeure responsable de tenir à jour le rapport et de signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
S’il la refuse, le conducteur doit refaire la ronde.
En plus de la règle ci-dessus, le conducteur peut contresigner le rapport de ronde effectuée par le conducteur précédent, même si ce dernier n’est pas une personne désignée par l’exploitant pour effectuer la ronde.
S'il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur est alors tenu responsable de la ronde effectuée par le conducteur précédent puisqu'elle n’a pas été effectuée par une personne désignée par l’exploitant. Le conducteur doit aussi tenir à jour le rapport et signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
S'il la refuse, le conducteur doit refaire la ronde.
EN BREF
La ronde de sécurité est un examen visuel et auditif des éléments accessibles du véhicule, qui permet :
- de déceler le plus tôt possible des défectuosités;
- d’en informer rapidement l’exploitant et le propriétaire;
- d’empêcher l’exploitation du véhicule lorsque son état est susceptible de causer un accident ou une panne.
RAPPORT DE RONDE DE SÉCURITÉ
La personne qui effectue la ronde de sécurité doit remplir le rapport de ronde et y noter ses observations.
Le rapport doit obligatoirement contenir :
- le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’unité inscrit sur le certificat d’immatriculation;
- le nom de l’exploitant;
- la date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée;
- la municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée;
- les défectuosités constatées durant le voyage;
- les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité du véhicule (s’il n’y en a pas, il faut l’indiquer aussi);
- le nom de la personne qui a effectué la ronde (en lettres moulées et lisibles);
- une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à la ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables;
- s’il y a lieu, la signature du conducteur qui n’a pas effectué lui-même la ronde, pour attester qu’il a pris connaissance du rapport et accepté la ronde;
- la lecture de l’odomètre si le véhicule en est équipé;